TPE et PME : ce qu’il faut savoir sur le Montant Net Social

Qu’est-ce que le Montant Net Social ?

Le Montant Net Social correspond à l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur au salarié, incluant les salaires, primes, heures supplémentaires, etc., à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). En déduisant les cotisations et contributions sociales, on obtient le Montant Net Social.

Cette mention représente une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, branche ou entreprise, simplifiant ainsi leurs démarches auprès des organismes sociaux.

Quels sont les objectifs du Montant Net Social ?

Auparavant, les bénéficiaires de minima sociaux devaient calculer eux-mêmes leur revenu net lorsqu’ils remplissaient les Déclarations de Ressources Trimestrielles (DTR) à envoyer à la CAF ou à la MSA.

Désormais, ils n’auront plus besoin de faire ce calcul : il leur suffira d’indiquer le montant net social figurant sur leurs fiches de paie lorsqu’ils effectueront leurs déclarations. L’objectif du Montant Net Social est donc de simplifier la tâche des salariés et de réduire les risques d’erreur.

Cette nouvelle mention facilitera également le versement automatique des aides sociales aux personnes éligibles. Les salariés n’auront qu’à indiquer ce montant lors de leur déclaration à la CAF ou à la MSA.

Dans un second temps, le montant  sera directement transmis via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette automatisation permettra de pré-remplir les déclarations, simplifiant ainsi la vie des bénéficiaires.

Comment calculer le Montant Net Social ?

Le calcul du Montant Net Social est relativement simple. Il suffit de soustraire le total des cotisations et contributions sociales du salaire brut. Le salaire brut englobe tous les revenus liés au travail, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de subrogation. Il est essentiel de prendre en compte tous les éléments pertinents, tels que le salaire de base, les primes, les gratifications, les heures supplémentaires, etc.

Calendrier de mise en place du Montant Net Social

• La mention du Montant Net Social est obligatoire depuis le 1er juillet 2023. Bien qu’un modèle rénové de bulletin de paie soit proposé, son utilisation obligatoire ne sera effective qu’à partir de 2025. Toutefois, jusqu’à fin 2024, une période transitoire permettra d’utiliser un modèle adapté dérivé du modèle actuel.
• À partir de 2024, l’employeur devra transmettre ce montant aux administrations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

A noter : la déclaration du Montant Net Social en DSN n’est pas obligatoire en 2023, mais peut être renseignée à titre facultatif par les déclarants qui sont en mesure de le faire.

Conseils pratiques pour les TPE et PME 

1. Préparation et anticipation

Familiarisez-vous avec les nouvelles réglementations en matière de bulletins de paie et du Montant Net Social.

N’hésitez pas à faire appel à Jooma Assistance : nos experts en droit social peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches RH !

2. Mise à jour de vos systèmes de paie

Assurez-vous que vos systèmes de paie sont à jour pour inclure la mention du Montant Net Social. 

Bon à savoir : Jooma propose la solution de paie Silae, qui est systématiquement mise à jour pour répondre à vos obligations légales. Vous fournissez ainsi à vos salariés des bulletins de paie fiables et conformes à la législation.

3. Communication vers vos salariés

Informez vos salariés sur l’évolution de leur bulletin de paie et expliquez l’importance du Montant Net Social. Soyez disponible pour répondre à leurs questions  afin qu’ils comprennent comment fournir les informations nécessaires lors des déclarations à la CAF ou à la MSA.

 Bon à savoir : un kit de communication a été mis en place par le gouvernement afin d’aider les employeurs à informer leurs salariés. Le kit contient notamment plusieurs supports de communication téléchargeables en quelques clics !

4. Simplification de vos processus

Simplifiez vos processus : Profitez de cette évolution pour revoir vos processus de gestion des ressources humaines. Mettez en place des outils et des systèmes qui permettent une gestion efficace des bulletins de paie et qui facilitent le calcul du Montant Net Social, tels que la solution Silae.

Conclusion

La mention du Montant Net Social sur les bulletins de paie en 2023 représente une avancée majeure pour simplifier  les démarches administratives des salariés. En tant que TPE ou PME, il est essentiel de se préparer en amont, de mettre à jour vos systèmes de paie et de communiquer clairement avec vos salariés. Ces mesures vous aideront à être en conformité avec les nouvelles réglementations et à simplifier vos processus de gestion des ressources humaines.