Gestion des jours fériés

Le mois de mai est là, et avec lui son lot de jours fériés. Pour les gestionnaires de startups, TPE et PME, comprendre la législation autour des jours fériés peut être un véritable casse-tête. Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour comprendre et gérer au mieux les jours fériés dans votre entreprise. Découvrez les réponses aux 10 questions les plus fréquemment posées au sujet des jours fériés.

1. Les jours fériés en France : ce qu’il faut savoir

En France, les jours fériés sont des dates officielles définies par la loi. Voici la liste des 11 jours fériés nationaux :

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • 25 décembre

A noter : D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

2. Peut-on demander à un salarié de travailler un jour férié ?

La réponse est oui, à l’exception du 1er mai où le repos est obligatoire pour tous. Il est néanmoins possible de faire travailler les salariés ce jour-là dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, hôtels, transports…)

Pour les jours fériés hors 1er mai, c’est à l’employeur de décider sil les collaborateurs doivent travailler ou non, en respectant les accords d’entreprise ou de branche s’il y en a.

4. Les salariés mineurs peuvent-ils travailler les jours fériés ?

En principe, la réponse est négative. Les salariés âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés.

Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travaille dans certains secteurs d’activités spécifiques (hôtellerie & restauration, traiteurs, boulangerie, spectacle…)

3. Comment rémunérer les salariés les jours fériés ?

Jours fériés ordinaires

Jours fériés non travaillés :

Les jours fériés non travaillés sont rémunérés pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. La convention collective ou un accord peut prévoir des dispositions plus favorables.

A noter : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires. 

Jours fériés travaillés :

En principe, le travail d’un jour férié ne donne droit à aucune majoration de salaire particulière. Néanmoins, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire ou des repos compensateurs pour les jours fériés travaillés.

Cas du 1er mai

Si le 1er mai est chômé

Le chômage du 1er mai ne doit pas entraîner de réduction de salaire. Les salariés ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage, qui est à la charge de l’employeur. Cette indemnité est calculée sur la base de l’horaire de travail et de la répartition de la durée du travail pratiquée dans l’entreprise. Ce maintien de rémunération n’est pas assujetti à une condition d’ancienneté particulière.

Si le 1er mai est travaillé

Pour rappel, le 1er mai ne peut être travaillé que dans les établissements et les services ne pouvant pas interrompre le travail.

Les salariés travaillant ce jour-là ont droit à une rémunération double : leur salaire habituel ainsi qu’une indemnité égale à ce dernier. Il n’est pas possible de remplacer cette indemnité par un repos compensateur.

A noter : L’employeur qui ne respecte pas le repos du 1er mai ou le paiement de la majoration s’expose à une amande de 4ème classe, soit 3 750 euros par salarié concerné.

4. Jours fériés : quels sont les droits des intérimaires ?

En cas de recours à des intérimaires, l’employeur doit accorder les mêmes droits et conditions de travail à tout leur personnel, indépendamment du type de contrat de travail.

Ainsi, un intérimaire et un salarié doivent être traités de la même façon sur les sujets de rémunération, jours fériés, repos … Les droits accordés aux salariés permanents doivent être équivalents aux droits des intérimaires affectés en entreprise sur une période définie.

L’intérimaire profite d’un maintien de salaire pour un jour férié chômé quand :

  • La journée est payée pour les salariés permanents
  • Le jour férié est inclus dans ses dates de mission, même s’il ne travaille pas la veille ou le lendemain
  • Si l’intérimaire enchaîne deux contrats d’intérim au même poste et dans la même entreprise et que le jour férié est encadré par les 2 missions.

Contrairement aux salariés permanents, il n’y a pas de condition d’ancienneté à prendre en compte pour la rémunération du jour férié non travaillé.

5. Que se passe-t-il en cas de jour férié pendant des congés payés ?

Si le jour férié tombe un jour travaillé dans l’entreprise, il sera considéré comme un jour ouvrable et donc décompté des congés payés.

En revanche, s’il s’agit d’un jour férié chômé dans l’entreprise, il ne sera pas considéré comme un jour ouvrable et ne sera pas décompté des congés payés. Cela s’applique même si le jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise en raison de la répartition des horaires, comme par exemple le samedi.

6. Quelle conséquence si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour non travaillé par le salarié ?

Cela n’a pas d’incidence particulière. L’employeur n’a pas à octroyer un autre jour de repos en remplacement (sauf dispositions conventionnelles contraires).

7. Refus de travailler un jour férié : Quelles sont les conséquences ?

Un salarié qui refuse de travailler un jour férié peut être sanctionné pour absence irrégulière. L’employeur peut retenir une partie de son salaire pour ce jour d’absence.

8. Gestion des ponts : Ce que vous devez savoir

Selon le code du travail, un jour de pont est défini comme “le chômage d’un ou deux jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou entre un autre jour chômé de la semaine, ou encore entre un jour précédant les congés annuels.”

L’employeur n’est pas obligé d’accorder un pont à ses salariés, mais s’il le décide, il doit suivre certaines règles. La décision peut être prise unilatéralement par l’employeur ou prévue par un accord collectif.

9. Est-il possible pour un employeur de récupérer les heures perdues lors des jours fériés chômés ?

Non, en principe, les heures de travail non effectuées pendant les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérées. Le code du travail précise que “les heures de travail non réalisées en raison du chômage des jours fériés ne sont pas sujettes à récupération”.

Par conséquent, un employeur ne peut pas demander à ses employés de travailler un jour de repos en échange du 1er mai, ni leur demander de faire des heures supplémentaires pour compenser.

10. La Pentecôte est-elle considérée comme un jour férié ?

Contrairement aux idées reçues, le Lundi de Pentecôté fait bien partie des jours fériés. Pour rappel, à l’origine, la journée de travail non rémunérée dite Journée de solidarité était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas depuis 2008. Désormais, la journée de solidarité est prévue au sein de chaque entreprise par un accord d’entreprise ou d’établissement, convention ou accord de branche. En pratique, de nombreuses entreprises ont gardé le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité mais ce n’est pas le cas de tous les employeurs.

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