Le mois de mai est là, et avec lui son lot de jours fériés. Pour les gestionnaires de startups, TPE et PME, comprendre la législation autour des jours fériés peut être un véritable casse-tête. Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour comprendre et gérer au mieux les jours fériés dans votre entreprise. Découvrez les réponses aux 10 questions les plus fréquemment posées au sujet des jours fériés.
1. Les jours fériés en France : ce qu’il faut savoir
En France, les jours fériés sont des dates officielles définies par la loi. Voici la liste des 11 jours fériés nationaux :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- Assomption (15 août)
- Toussaint
- 11 novembre
- 25 décembre
A noter : D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.
2. Peut-on demander à un salarié de travailler un jour férié ?
La réponse est oui, à l’exception du 1er mai où le repos est obligatoire pour tous. Il est néanmoins possible de faire travailler les salariés ce jour-là dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, hôtels, transports…)
Pour les jours fériés hors 1er mai, c’est à l’employeur de décider sil les collaborateurs doivent travailler ou non, en respectant les accords d’entreprise ou de branche s’il y en a.
4. Les salariés mineurs peuvent-ils travailler les jours fériés ?
En principe, la réponse est négative. Les salariés âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés.
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travaille dans certains secteurs d’activités spécifiques (hôtellerie & restauration, traiteurs, boulangerie, spectacle…)
3. Comment rémunérer les salariés les jours fériés ?
Jours fériés ordinaires
Jours fériés non travaillés :
Les jours fériés non travaillés sont rémunérés pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. La convention collective ou un accord peut prévoir des dispositions plus favorables.
A noter : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
Jours fériés travaillés :
En principe, le travail d’un jour férié ne donne droit à aucune majoration de salaire particulière. Néanmoins, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire ou des repos compensateurs pour les jours fériés travaillés.
Cas du 1er mai
Si le 1er mai est chômé
Le chômage du 1er mai ne doit pas entraîner de réduction de salaire. Les salariés ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage, qui est à la charge de l’employeur. Cette indemnité est calculée sur la base de l’horaire de travail et de la répartition de la durée du travail pratiquée dans l’entreprise. Ce maintien de rémunération n’est pas assujetti à une condition d’ancienneté particulière.
Si le 1er mai est travaillé
Pour rappel, le 1er mai ne peut être travaillé que dans les établissements et les services ne pouvant pas interrompre le travail.
Les salariés travaillant ce jour-là ont droit à une rémunération double : leur salaire habituel ainsi qu’une indemnité égale à ce dernier. Il n’est pas possible de remplacer cette indemnité par un repos compensateur.
A noter : L’employeur qui ne respecte pas le repos du 1er mai ou le paiement de la majoration s’expose à une amande de 4ème classe, soit 3 750 euros par salarié concerné.
Geraldine