La promesse d’embauche est un engagement important dans le processus de recrutement, qui engage l’employeur à proposer un poste au candidat choisi. Il est essentiel de bien comprendre les implications d’une telle promesse avant de s’engager. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est une promesse d’embauche, ce qu’elle engage et quels droits elle confère aux parties concernées.
Sommaire
Qu’est ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse unilatérale d’embauche est un accord verbal ou écrit entre un employeur et un potentiel employé. Elle indique l’intention de l’entreprise d’embaucher le candidat à un poste spécifique dans un futur proche. Cette promesse n’est pas un contrat de travail formel, mais elle engage moralement l’employeur à proposer un poste à la personne concernée. Ce document d’engagement permet à un employeur d’exprimer au candidat son intention de le recruter. Elle peut être émise pour un CDI, un CDD, un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.
Quelle est la différence entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale d’embauche ?
L’offre de contrat de travail est une “invitation à l’embauche” de la part de l’employeur, que le candidat est libre d’accepter ou de refuser, tout comme l’employeur peut la retirer.
Quant à la promesse d’embauche unilatérale, elle équivaut également à une proposition d’embauche. Toutefois, si l’employeur ne respecte pas cette promesse, cela peut être considéré comme un licenciement injustifié.
Bon à savoir : La loi ne définit pas explicitement l’offre de contrat de travail ni la promesse d’embauche unilatérale, mais ces concepts sont réglementés par la jurisprudence.
Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?
La valeur d’une promesse unilatérale d’embauche réside dans le fait qu’elle crée un lien de confiance entre l’employeur et le futur employé. Cela permet au candidat de planifier son avenir professionnel en toute sécurité, tout en offrant à l’entreprise la possibilité de s’assurer de la disponibilité du candidat pour le poste envisagé.
Quel engagement apporte ce document ?
Une promesse d’embauche engage l’employeur à proposer un contrat de travail au candidat dans un délai convenu. Cela signifie que l’entreprise s’engage à respecter les conditions discutées lors de la promesse, telles que le poste proposé, le salaire, les avantages sociaux, etc. De son côté, le candidat s’engage à accepter l’offre d’emploi lorsque celle-ci lui sera faite.
A noter :
Si le candidat accepte une promesse d’embauche unilatérale et qu’il ne respecte pas cet engagement, il peut être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts.
Par ailleurs, l’employeur a la possibilité de retirer sa promesse d’embauche unilatérale pendant le délai qu’il accordé au candidat pour l’accepter. Cependant, dans certains cas, le juge peut décider que l’employeur doit verser des dommages et intérêts au candidat pour le préjudice subi.
Quels droits confère une promesse d’embauche ?
Une fois qu’une promesse d’embauche est signée par les deux parties, le candidat peut se prévaloir de certains droits, tels que la priorité d’embauche pour le poste en question. Cela signifie que l’employeur ne peut pas revenir sur sa décision sans motif valable, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le candidat, de son côté, peut se retirer de la promesse d’embauche s’il trouve une meilleure opportunité ailleurs, tant que celle-ci n’a pas été signée. Cependant, si le désistement a lieu après la signature, il s’expose à des risques et peut être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts à l’entreprise.
A noter : le non-respect d’une promesse d’embauche unilatérale par l’employeur est considéré comme un licenciement injustifié, qui peut être contesté par le candidat auprès du conseil de prud’hommes
Questions fréquentes sur la promesse d’embauche
Quelles sont les différences entre une promesse d'embauche et un contrat de travail ?
Une promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail en soi, mais un engagement moral entre les deux parties. Un contrat de travail est un document juridique qui définit les droits et obligations de l'employeur et de l'employé une fois que ce dernier est embauché.
Dans quels cas peut-on faire une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche permet à un employeur d'exprimer son intention d'embaucher un candidat. Elle peut être faite pour un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage. Il est également possible de faire une promesse d'embauche à un candidat étranger pour l'aider à régulariser sa situation. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire Cerfa de promesse d'embauche intitulé "demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger".
Puis-je démissionner si j'ai une promesse d'embauche ?
Lorsque la promesse d'embauche est acceptée par l'employeur et le salarié, ni l'un ni l'autre ne peuvent s'en dégager unilatéralement. La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer.
Quelle format peut prendre la promesse d'embauche ?
La promesse unilatérale de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.
Une promesse d’embauche est-elle obligatoire avant d’intégrer l’entreprise ?
Non, la promesse d’embauche n’est pas obligatoire. Elle n’est pas un préalable requis à la signature du contrat de travail. Cependant elle est recommandée pour sécuriser le process de recrutement.
Quand la promesse d'embauche doit-elle être signée ?
Une promesse d’embauche peut être signée dès lors que la décision d’embaucher le candidat est prise par l’employeur. Elle sera alors transmise au futur salarié pour acceptation et devra être signée par ses soins dans les délais précisés dans la promesse d'embauche. Elle peut être signée de façon électronique ou manuscrite.
Que doit contenir une promesse d’embauche ?
L’offre d’emploi est un acte par lequel l’employeur propose à un candidat de conclure un contrat de travail avec lui. Elle doit contenir les informations suivantes de manière précise :
- le nom et les coordonnées de l’employeur ;
- le nom et les coordonnées du candidat retenu ;
- la définition du poste proposé au candidat sélectionné ;
- la date d’entrée en fonction envisagée ;
- la rémunération prévue ;
- le lieu de travail.
Le contrat de travail sera formé définitivement lorsque le bénéficiaire de l’offre aura donné son consentement, c’est-à-dire lorsqu’il aura accepté l’offre d’emploi qui lui a été faite.
Le candidat dispose d’un délai pour prendre sa décision. Il est important de noter que la rédaction d’une offre d’emploi ne dispense pas l’employeur de son obligation éventuelle de rédiger un contrat de travail. Une fois l’offre d’emploi émise, l’employeur s’engage à recruter le candidat. Seule une réponse négative du candidat ou son silence à l’issue du délai de réflexion le libère de son engagement.
A noter :
Il est possible d’inclure des conditions dans la promesse d’embauche, ce qui constitue une “promesse d’embauche conditionnée”. Cette situation se présente notamment lorsque le candidat doit obtenir un diplôme ou suivre une formation spécifique avant de rejoindre l’entreprise. Dans un tel cas, il faut spécifier clairement cette condition dans la promesse d’embauche afin de la rendre suspensive. En cas de non-respect de la condition dans le délai prévu, la promesse d’embauche perd sa validité.
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