Le mois de mai est arrivé, avec son cortège de jours fériés ! C’est l’occasion de faire le point sur la fameuse « journée de solidarité ». Celle-ci est un sujet épineux dans de nombreuses entreprises, et il y a beaucoup d’informations approximatives à clarifier. Pas de panique : Jooma vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la journée de solidarité !
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle a été mise en place suite à la canicule du mois d’août 2003. Son objectif est de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Concrètement, l’ensemble des salariés doivent travailler une journée supplémentaire par an, sans modification de leur rémunération.
💡 Bon à savoir : les salariés à temps partiel doivent effectuer 1/5 de leur durée contractuelle. A titre d’exemple : si votre salarié travaille 20 heures par semaine, il devra effectuer 20h x 1/5 soit 4 heures au titre de la journée de solidarité.
La journée de solidarité contraint l’employeur à s’acquitter d’une contribution spécifique, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), recouvrée chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l’effectif déclaré.
A l’origine, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, jusqu’alors un jour férié et chômé. Pour autant, le lundi de Pentecôte lundi n’a jamais disparu de la liste des jours fériés (article L. 3133-1 C.trav).
Depuis 2008, la loi n’impose plus le lundi de Pentecôté comme « journée de solidarité ». les modalités d’exécution de la journée de solidarité doivent être fixées via un accord collectif ou à défaut une décision unilatérale de l’employeur.
Le lundi de Pentecôte n’est donc pas la journée de solidarité « par défaut » contrairement à ce que beaucoup pensent encore !
✏️A noter : Bien que la loi n’impose plus le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, dans les faits, de nombreuses entreprises décident de choisir cette date.
La journée de solidarité est généralement fixée par accord collectif ou accord d’entreprise. En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui en détermine les modalités. Dans ce cas, il est conseillé de les communiquer aux salariés chaque année via une note de service.
Plusieurs options sont possibles pour l’employeur :
💡 Bon à savoir : la journée de solidarité est obligatoire et doit être exécutée par l’ensemble des salariés. Cependant, il est possible de leur « offrir » et donc de ne pas les faire travailler une journée supplémentaire, si l’employeur le souhaite. Cela relève de son pouvoir de Direction. Dans ce cas, il est souhaitable de réaliser une note de service informant qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, afin d’éviter l’institution d’un usage. L’employeur sera bien évidemment tout de même redevable de la CSA.
✏️ A noter : la mention de la journée de solidarité n’est plus obligatoire sur le bulletin de salaire mais il est cependant conseillé de faire apparaître une mention spécifique au titre de preuve.
Vous savez désormais tout sur la journée de solidarité et ses modalités. Gardons à l’esprit que la journée de solidarité est avant tout une occasion importante pour chacun d’entre nous de se rappeler l’importance de la solidarité envers les personnes vulnérables. Entre 2004 et 2020, la contribution solidarité autonomie (CSA) a rapporté 37 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées, et ceci grâce à la contribution de l’ensemble des salariés et des employeurs.
Passionnée par le monde du digital et des RH, je suis Content Manager chez Jooma Paye. Je publie chaque semaine des articles sur l'actualité paie et RH du moment.
Geraldine