Tout savoir sur la journée de solidarité

A quoi sert la journée de solidarité ?

La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle a été mise en place suite à la canicule du mois d’août 2003. Son objectif est de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

En quoi consiste la journée de solidarité ?

Concrètement, l’ensemble des salariés doivent travailler une journée supplémentaire par an, sans modification de leur rémunération. 

• Les salariés à temps plein doivent travailler 7 heures supplémentaires.
• Pour les salariés au forfait jours, la journée de solidarité correspond à une journée de travail. 
• Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée au prorata de la durée normale de travail du salarié.

💡 Bon à savoir : les salariés à temps partiel doivent effectuer 1/5 de leur durée contractuelle. A titre d’exemple : si votre salarié travaille 20 heures par semaine, il devra effectuer 20h x 1/5 soit 4 heures au titre de la journée de solidarité.

La journée de solidarité contraint l’employeur à s’acquitter d’une contribution spécifique, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA),  recouvrée chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l’effectif déclaré.

A quelle date est fixée la journée de solidarité ?

A l’origine, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, jusqu’alors un jour férié et chômé. Pour autant, le lundi de Pentecôte lundi n’a jamais disparu de la liste des jours fériés (article L. 3133-1 C.trav).

Depuis 2008, la loi n’impose plus le lundi de Pentecôté comme « journée de solidarité ». les modalités d’exécution de la journée de solidarité doivent être fixées via un accord collectif ou à défaut une décision unilatérale de l’employeur.

Le lundi de Pentecôte n’est donc pas la journée de solidarité « par défaut » contrairement à ce que beaucoup pensent encore ! 

✏️A noter : Bien que la loi n’impose plus le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, dans les faits, de nombreuses entreprises décident de choisir cette date.

Comment mettre en œuvre la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est généralement fixée par accord collectif ou accord d’entreprise. En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui en détermine les modalités. Dans ce cas, il est conseillé de les communiquer aux salariés chaque année via une note de service.

Plusieurs options sont possibles pour l’employeur :

• Travail d’un jour férié habituellement chômé (hors 1er mai)
• Suppression d’un RTT
• Suppression d’un jour de congé conventionnel ou mis en place par accord d’entreprise
• 7 heures travaillées en plus de manière fractionnée sur l’année.

💡 Bon à savoir : la journée de solidarité est obligatoire et doit être exécutée par l’ensemble des salariés. Cependant, il est possible de leur « offrir » et donc de ne pas les faire travailler une journée supplémentaire, si l’employeur le souhaite. Cela relève de son pouvoir de Direction. Dans ce cas, il est souhaitable de réaliser une note de service informant qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, afin d’éviter l’institution d’un usage. L’employeur sera bien évidemment tout de même redevable de la CSA.

✏️ A noter : la mention de la journée de solidarité n’est plus obligatoire sur le bulletin de salaire mais il est cependant conseillé de faire apparaître une mention spécifique au titre de preuve.

Quels sont les points de vigilance liés à la journée de solidarité ?

• Il est interdit d’imposer un jour de congés payés au salarié en guise de journée de solidarité. Vous ne pouvez pas fixer votre journée de solidarité sur un jour férié et fermer l’entreprise ce jour-là.
• Le salarié qui ne veut pas venir travailler au titre de la journée supplémentaire annuelle peut demander à poser un congé payé, un RTT, du repos compensateur, un congé sans soldes.
• Les stagiaires ne doivent pas effectuer la journée de solidarité car ils « ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité ». Les apprentis majeurs doivent cependant bien l’effectuer.
• Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs mineurs puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.
• Les salariés changeant d’employeur en cours d’année effectuent une seule fois la journée de solidarité. Une attestation spécifique doit être remise au salarié quittant son entreprise en cours d’année par le service RH afin de prouver l’accomplissement de la journée de solidarité. 

En conclusion

Vous savez désormais tout sur la journée de solidarité et ses modalités. Gardons à l’esprit que la journée de solidarité est avant tout une occasion importante pour chacun d’entre nous de se rappeler l’importance de la solidarité envers les personnes vulnérables. Entre 2004 et 2020, la contribution solidarité autonomie (CSA) a rapporté 37 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées, et ceci grâce à la contribution de l’ensemble des salariés et des employeurs.